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Lancement des plans de développement communaux (PDC) dans cinq communes retenues dans le cadre du PAGLEMOC.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS GLOBALES – MANDAT-COMPOSITION – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES

    13.1 Le bureau Exécutif dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'Assemblée Générale des membres.

    13.2 Dans l'exercice de son mandat, le Bureau Exécutif: soumet à l'examen de l'Assemblée Générale un programme de travail,

-         exécute les directives d'ordre général émises par l'Assemblée Générale, le programme de travail, le plan d'action et le budget correspondant,

-         présente à chaque session ordinaire de l'Assemblée, un rapport moral et financier,

-         propose à l'Assemblée Générale pour examen les adhésions, les réadmissions,

-         les cotisations et les conditions relatives à chaque situation,

-         constitue tous les comités techniques ou ad hoc qu'il jugera nécessaires ou souhaitables et leur présente les principes régissant l'organisation de leurs activités,

-         prépare le budget annuel de l'UCT,

-         approuve les règlements du personnel, les règlements financiers et autres règlements de l'UCT conformément aux présents statuts et amendements y afférents,

-         exerce tous pouvoirs ou fonctions qui lui sont conférés ou imposés par les présents statuts,

-         soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale l'ensemble des décisions qui lui incombent.

           13.3 Mandat-Composition

     13.3.1 Le Bureau Exécutif est composé de neuf (9) membres élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

    13.3.2 Pour être éligible au Bureau Exécutif, il faut faire acte de candidature à un poste dudit Bureau. En cas d'absence de candidature, les propositions sont recevables et sanctionnées par un vote à bulletins secrets. Le vote est acquis à la majorité absolue des membres présents.

       13.3.3 Le Bureau Exécutif comprend:

         01 Président,

    01 Vice-président,

       01 Rapporteur Général,

       01 Rapporteur Général Adjoint, 01Trésorier Général,

      01 Trésorier Général Adjoint, 03 Conseillers.

    13.3.4 Le Bureau Exécutif peut déléguer tous pouvoirs ou mandats qui lui sont conférés ou imposés par les présents statuts à un sous-comité fonctionnel, à son Président ou au Secrétaire Permanent.

 

13.4 Attributions des membres

13.4. 1 Du Président du Bureau Exécutif :

     Le Président convoque, préside et dirige les réunions de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif. Il assure la police des débats et des délibérations.

     Le Président du Bureau Exécutif :

-         représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ; il a notamment qualité pour représenter l'Union par-devant les autorités et pour ester en justice au nom de l'Union,

-         signe les correspondances,

-         ordonne les dépenses et signe conjointement avec le Secrétaire Permanent les actes engageant financièrement l'Union,

-         peut déléguer certaines de ses attributions au Vice-président,

-         en cas de nécessité le Président est habilité à prendre toute décision visant à préserver les intérêts de l'union en attendant l'Assemblée Générale.

Le Président peut charger tout membre du Bureau Exécutif ou de l'Union de toutes missions non affectées. Il en précise les termes de référence et les délais d'exécution.

Il présente chaque année le rapport moral de l'Union en Assemblée Générale.

13.4.2 Du Vice-président

  Il seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions. Il assure l'intérim du Président en cas d'empêchement. A ce titre, il le remplace dans tous les actes.

13.4.3 Du Rapporteur Général

Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des instances de l'Union en liaison avec le Secrétaire Permanent.

         13.4.4 Du rapporteur Général Adjoint

Il seconde le Rapporteur Général et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

      13.4.5 Du Trésorier Général

Il est chargé :

-         du recouvrement régulier des cotisations et des fonds de l’Union.

-         de la gestion des ressources de l'Union et veille, à ce titre, à l'exécution correcte du budget voté par l'Assemblée Générale,

-         de la tenue correcte de la comptabilité des ressources de l'Union ainsi que de la comptabilité matières.

Il fournit les pièces justificatives des dépenses Commissaire aux comptes. Il rend compte au Bureau Exécutif et à l'Assemblée Générale de tous les actes de gestion accomplis.

Il présente chaque année un rapport financier de l'Union en Assemblée Générale.

Il prépare le projet de budget de l'UCT.

   13.4.6 Du Trésorier Général Adjoint

  Il seconde le trésorier Général. Il le supplée en cas d'empêchement.

13.4.7 Des Conseillers

Ils sont des Conseillers techniques de l'Union. A cet effet, ils donnent leur avis au Bureau Exécutif et à l'Assemblée Générale sur toutes les questions importantes touchant la vie de l'Union.

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