fichier contribuable 1

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d'Amélioration de la Gouvernance Locale pour l'Exercice de la Maîtrise d'Ouvrage Communale (PAGLEMOC), les Communes d’Aného, Vogan, Notsé, Badou et Kanté ont bénéficié de l’accompagnement de l’Union des Communes du Togo (UCT) pour la mise en place des fichiers du contribuable. Ce processus a pour objectif d’améliorer le recouvrement des recettes propres dans les communes à travers la mise en place d’un dispositif efficace de gestion et de suivi des contribuables. Spécifiquement, il s’agit de :

ð  Mettre en place dans les communes cibles, un cadre de concertation regroupant tous les acteurs impliqués dans la mobilisation des ressources financières locales (Autorités et agents communaux, Office Togolais des Recettes, Trésor, Contribuables…) ;

ð  Informer et sensibiliser les contribuables et acteurs clés sur le processus ;

ð  Collecter les informations sur les contribuables dans chaque commune de manière à évaluer le potentiel existant des recettes fiscales et non fiscales ;

ð  Mettre en place un fichier du contribuable sur les recettes fiscales et non fiscales dans chaque commune cible ;

ð  Mettre en place un système de gestion efficace et de mise à jour du fichier ou de la base de données sur les contribuables ;

ð  Renforcer les capacités de l’équipe de gestion du fichier ou de la base de données.

Afin de lancer officiellement le processus dans les communes cibles et de sensibiliser les populations sur le démarrage du processus, des ateliers ont été organisés le 19 septembre 2018 à Vogan, le 20 septembre 2018 à Aného et le 1er octobre 2018 à Notsé.

Ces ateliers ont vu la participation des autorités communales, de l’OTR, du trésor public local, des chefs traditionnels, des responsables des CDQ, des contribuables, des médias et de tous les acteurs impliqués dans la mobilisation des impôts et taxes locales.

Les cérémonies de lancement ont été marquées par (i) les mots de bienvenue des Présidents de délégation spéciales, (ii) la présentation du PAGLEMOC et l’objectif du processus de mise en place du fichier du contribuable par le Coordonnateur, (iii) la présentation de la méthodologie de travail sur le terrain par les Consultants recrutés pour le travail. Après ces différentes présentations, les participants aux différents ateliers ont posé des questions de compréhension sur le processus et son déroulement.

Suite aux réponses aux questions, des allocutions de lancement officiel du processus ont été prononcées par les Préfets des différentes communes concernées. Le processus qui a déjà commencé avec les phases préparatoires, se poursuivra par la collecte des informations sur le terrain auprès de tous les contribuables par les agents enquêteurs et se terminera par la présentation des résultats. La durée totale du processus est prévue pour trois (03) mois.

Nots 2Nots 3

 

Aller au haut